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Les produits achetés sur RastaPulp.com sont vendus directement par RastaPulp, sous le

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Par “consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur RastaPulp.com

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, RastaPulp se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur RastaPulp.com

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que l’Espagne  vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de RastaPulp.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.4 – RastaPulp.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. 

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.

RastaPulp confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur RastaPulp.com

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

La vente sera conclue à compter de la validation par RastaPulp du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne. RastaPulp se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par RastaPulp.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par RastaPulp.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Clause de réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de RastaPulp jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, RastaPulp sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix est bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail. 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

Pour les envois UE et reste du monde, RastaPulp.com utilise les services de correos.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : http://www.correos.es/comun/Localizador/2010_c1-LocalizadorE.asp

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé. 

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en Espagne et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en Espagne.

RastaPulp.com acceptera votre paiement en ligne avec PayPal.

Pour un montant total supérieur à 2000 Euros, des informations supplémentaires vous seront demandées. 

 

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d'étiquetage ou bien d'emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause. En aucun cas l'acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute.

Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné intact, sans avoir été porté, dans un délai de 7 jours dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur. RastaPulp.com ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol, RastaPulp ne pourra pas prendre en compte un produit abîmé pendant l'envoi.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

  1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
  2. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressées à :
contact@rastapulp.com

ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage VeriSign Identity Protection Et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le paiement peut se réaliser directement à travers PayPal. Le système est en tout point similaire à celui des banques classiques et, surtout, tout aussi sûr! RastaPulp n’a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Le paiement s’effectue sur le site de PayPal directement et vous n’avez en aucun cas besoin d’y ouvrir un compte Paypal pour ce faire (pour ceux qui déjà un compte Paypal, ils peuvent bien entendu l’utiliser).
L'ouverture d'un compte Paypal est facultatif.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

ARTICLE 9 - DEMANDE D’INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits :
contact@RastaPulp.com

Contact pour Suivi des Commandes :
contact@RastaPulp.com

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site RastaPulp.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de RastaPulp.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de RastaPulp.com est strictement interdite. Tous droits réservés. 

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation espagnole en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de RastaPulp.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
RastaPulp.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue espagnole et soumise à la loi espagnole. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Espagnol seront compétents. 

 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

RastaPulp.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de RastaPulp.com, notamment par les lettres d’information de RastaPulp.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
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ARTICLE 14

Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés après le délai légal 7 jours.